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Arrêté du 19 juin 2013

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 juin 2013 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Arrêté du 28 juin 2013 sur le BTSA

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2013 précise les modalités d'exécution pour le brevet de technicien supérieur agricole, notamment pour l'option aménagements paysagers.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 juin 2013 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance