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Arrêté du 19 juin 2013

Article 8

Créé le 29 juin 2013

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 29 juin 2013 au mercredi 31 décembre 2025