Créé le 25 juillet 1992
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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre et de l'institution nationale des invalides ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission de modernisation ;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire central du 26 mai 1992,
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LOUIS MEXANDEAU
Abrogé depuis le dimanche 31 mai 1998
En vigueur du samedi 25 juillet 1992 au samedi 30 mai 1998