Abrogé31 mai 1998
Créé le 25 juillet 1992 · Abrogé le 31 mai 1998
Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 1992
Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 juillet 1992 · Abrogé le 31 mai 1998
Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 31 mai 1998
En vigueur du samedi 25 juillet 1992 au samedi 30 mai 1998
Source : Légifrance