Abrogé31 mai 1998
Créé le 25 juillet 1992
Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 25 juillet 1992
Abrogé depuis le dimanche 31 mai 1998
En vigueur du samedi 25 juillet 1992 au samedi 30 mai 1998