Arrêté du 19 juin 1992

Article 6

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Article 6

Le département de l'information historique (D.I.H.) coordonne les actions de mémoire à vocation pédagogique et les activités d'information historique mises en oeuvre par les services déconcentrés.

Il anime la Commission nationale de l'information historique et coordonne les commissions départementales de l'information historique.

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Abrogé31 mai 1998

Créé le 25 juillet 1992 · Abrogé le 31 mai 1998

Le département de l'information historique (D.I.H.) coordonne les actions de mémoire à vocation pédagogique et les activités d'information historique mises en oeuvre par les services déconcentrés.

Il anime la Commission nationale de l'information historique et coordonne les commissions départementales de l'information historique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mai 1998

En vigueur du samedi 25 juillet 1992 au samedi 30 mai 1998

Source : Légifrance