Arrêté du 19 juin 1992

Article 5

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Article 5

Le département des cérémonies (D.E.C.) organise l'ensemble des manifestations à caractère national et des cérémonies légales ou exceptionnelles.

Il apporte éventuellement une aide technique à d'autres cérémonies.

A ce titre, il assure les relations avec l'ensemble des services du ministère de la défense et anime la Commission nationale consultative sur les cérémonies des guerres et conflits contemporains.

Il assure la gestion de l'attribution du diplôme de porte-drapeau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 1998

Créé le 25 juillet 1992 · Abrogé le 31 mai 1998

Le département des cérémonies (D.E.C.) organise l'ensemble des manifestations à caractère national et des cérémonies légales ou exceptionnelles.

Il apporte éventuellement une aide technique à d'autres cérémonies.

A ce titre, il assure les relations avec l'ensemble des services du ministère de la défense et anime la Commission nationale consultative sur les cérémonies des guerres et conflits contemporains.

Il assure la gestion de l'attribution du diplôme de porte-drapeau.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mai 1998

En vigueur du samedi 25 juillet 1992 au samedi 30 mai 1998

Source : Légifrance