Arrêté du 19 juin 1992

Article 4

Abrogé31 mai 1998

Créé le 25 juillet 1992

Le département du patrimoine (D.E.P.) conçoit et met en oeuvre l'ensemble des activités liées au patrimoine des guerres et conflits contemporains. En outre, il assure le secrétariat de la Commission nationale du patrimoine, de la commission interministérielle des musées et de la commission exécutive du Struthof.
Il coordonne l'ensemble des travaux de construction, de rénovation des nécropoles nationales en France et à l'étranger ainsi que la sauvegarde des hauts lieux.
Il gère les relations avec les services des tombes étrangères, en France, avec les collectivités locales et les associations, avec les ambassades et consulats français, à l'étranger. Il étudie tous les dossiers concernant la création et l'entretien des monuments, stèles, plaques et musées.
Il développe les relations avec les ressortissants à travers les recherches concernant les " Morts pour la France ", l'attribution du droit au pèlerinage, l'attribution de la mention " Mort en déportation ".
Il est chargé de la mise en valeur du patrimoine à travers la réalisation de panneaux d'information, de dépliants, de plaquettes ou de tout autre document d'information.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mai 1998

En vigueur du samedi 25 juillet 1992 au samedi 30 mai 1998