Arrêté du 19 juin 1992

Article 1

Abrogé31 mai 1998

Créé le 25 juillet 1992

La délégation à la mémoire et à l'information historique comprend quatre départements. En outre, les bureaux des affaires générales et de la documentation sont directement rattachés au délégué à la mémoire et à l'information historique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mai 1998

En vigueur du samedi 25 juillet 1992 au samedi 30 mai 1998