Arrêté du 19 juin 1992

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le département Mémoire et vigilance participe à l'élaboration de la politique de l'Etat en matière de défense de la mémoire des guerres et conflits contemporains.

Il participe à la collecte des témoignages d'anciens combattants, favorise l'organisation de colloques et de journées de témoignages et anime la commission consultative consacrée à la Seconde Guerre mondiale.

Il contribue à l'élaboration des lois relatives à la défense de la mémoire, des guerres et conflits contemporains et veille à ce que la mémoire ne soit pas remise en cause.

Il participe à la mise en oeuvre de la loi portant attribution de la mention " Mort en déportation ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 1998

Créé le 25 juillet 1992 · Abrogé le 31 mai 1998

Le département Mémoire et vigilance participe à l'élaboration de la politique de l'Etat en matière de défense de la mémoire des guerres et conflits contemporains.

Il participe à la collecte des témoignages d'anciens combattants, favorise l'organisation de colloques et de journées de témoignages et anime la commission consultative consacrée à la Seconde Guerre mondiale.

Il contribue à l'élaboration des lois relatives à la défense de la mémoire, des guerres et conflits contemporains et veille à ce que la mémoire ne soit pas remise en cause.

Il participe à la mise en oeuvre de la loi portant attribution de la mention " Mort en déportation ".

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mai 1998

En vigueur du samedi 25 juillet 1992 au samedi 30 mai 1998

Source : Légifrance