Arrêté du 19 juin 1992

Article 3

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Article 3

Le bureau de la documentation (B.U.D.) gère le centre de documentation de la délégation. Il participe à la création des expositions. Il assure et coordonne l'ensemble des activités de communication de la délégation.

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Abrogé31 mai 1998

Créé le 25 juillet 1992 · Abrogé le 31 mai 1998

Le bureau de la documentation (B.U.D.) gère le centre de documentation de la délégation. Il participe à la création des expositions. Il assure et coordonne l'ensemble des activités de communication de la délégation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mai 1998

En vigueur du samedi 25 juillet 1992 au samedi 30 mai 1998

Source : Légifrance