Arrêté du 19 juin 1992

Article 2

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Article 2

Le bureau des affaires générales (B.A.G.) est chargé des questions financières, budgétaires et comptables ainsi que de la gestion du personnel de la délégation, du matériel et de l'informatique. Il assure le secrétariat de la commission d'attribution des subventions de la délégation.

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Abrogé31 mai 1998

Créé le 25 juillet 1992 · Abrogé le 31 mai 1998

Le bureau des affaires générales (B.A.G.) est chargé des questions financières, budgétaires et comptables ainsi que de la gestion du personnel de la délégation, du matériel et de l'informatique. Il assure le secrétariat de la commission d'attribution des subventions de la délégation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 mai 1998

En vigueur du samedi 25 juillet 1992 au samedi 30 mai 1998

Source : Légifrance