Arrêté du 16 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2017

Art. 16

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Prolongation de la prise en compte des jours d'essai et de réparation pour le service en mer

Résumé. Les jours d'essai en mer, de préarmement et de réparation sont maintenant comptabilisés pour la validation du service en mer jusqu'au 1er juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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