Arrêté du 14 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2017

Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Modification des règles de comptage du service en mer sur navires-citernes

Résumé. Les jours de service en mer sur des navires-citernes pour gaz liquéfiés sont comptabilisés différemment selon les périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

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