Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de comptage du service en mer sur navires-citernes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de dispositions transitoires pour les navires-citernesArrêté du 19 juillet 2017Art. 15 : Service en mer sur navires-citernes pour gaz liquéfiés
- Arrêté du 19 juillet 2017Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 14, Art. 15, Art. 16