Arrêté du 19 juillet 2017

Article 14

Créé le 4 août 2017 · En vigueur depuis le 27 décembre 2021

Jusqu'au 1er juillet 2022, le service en mer et les soutages prévus au 4° et 5° de l'article 6 du présent arrêté peuvent être réalisés à bord de navires-citernes pour gaz liquéfiés. Dans ce cas, une formation complémentaire dispensée par l'armateur ou son prestataire et approuvée par le ministre chargé de la mer après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime est requise. Un jour de service en mer à bord d'un navire-citerne pour gaz liquéfiés équivaut alors à un jour de service en mer requis au 4° et 5° de l'article 6 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 octobre 2019 au dimanche 26 décembre 2021

Créé parArrêté du 14 octobre 2019art. 3

Déplacé le mercredi 30 octobre 2019

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mardi 29 octobre 2019