Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des services en mer pour les navires-citernes
Résumé. Les navires-citernes pour gaz liquéfiés peuvent réaliser certains services jusqu'au 1er juillet 2022, sous conditions de formation.
A modifié les dispositions suivantes :