Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2019 confie au directeur des affaires maritimes la responsabilité de son exécution et de sa publication au Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2017Art. 14 : Dispense temporaire pour les services sur navires-citernesArrêté du 19 juillet 2017Art. 17 : Exécution et publication d'un arrêté maritime
- Arrêté du 19 juillet 2017Art. 14, Art. 17