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Arrêté du 19 juillet 2017

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Titre V

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

14 — 17

JORF n°0180 du 3 août 2017

Titre IV : AUTRES DISPOSITIONS

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 11 août 2015 > > Art. Annexe I > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Sct. TITRE IV-I : CONDITIONS DE RECYCLAGE DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF, Art. 16-1, Art. Annexes I à III > >

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2 créés

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2015 > > Art. 5, Art. Annexes II, III, IV, et V > >

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2 modifiés

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 14

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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