A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 août 2015Art. Annexe I → Version 3
- ARRÊTÉ du 11 août 2015Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Arrêté du 19 juillet 2017
Titre IV : AUTRES DISPOSITIONS
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2013Sct. TITRE IV-I : CONDITIONS DE RECYCLAGE DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGFArrêté du 24 juillet 2013Art. 16-1 → Version 1Arrêté du 24 juillet 2013Art. Annexes I à III → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2013Sct. TITRE IV-I : CONDITIONS DE RECYCLAGE DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF, Art. 16-1, Art. Annexes I à III
1 version
2 créés
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2015Art. 5 → Version 4Arrêté du 23 décembre 2015Art. Annexes II → Version 3Arrêté du 23 décembre 2015IIIArrêté du 23 décembre 2015IVArrêté du 23 décembre 2015et V
- Arrêté du 23 décembre 2015Art. 5, Art. Annexes II, III, IV, et V
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2016Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 19 avril 2016Art. 5
1 version
1 modifié
Déplacé30 octobre 2019
Créé le 4 août 2017 · En vigueur depuis le 27 décembre 2021
Jusqu'au 1er juillet 2022, le service en mer et les soutages prévus au 4° et 5° de l'article 6 du présent arrêté peuvent être réalisés à bord de navires-citernes pour gaz liquéfiés. Dans ce cas, une formation complémentaire dispensée par l'armateur ou son prestataire et approuvée par le ministre chargé de la mer après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime est requise. Un jour de service en mer à bord d'un navire-citerne pour gaz liquéfiés équivaut alors à un jour de service en mer requis au 4° et 5° de l'article 6 du présent arrêté.
3 versions
En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017
Titre IV : AUTRES DISPOSITIONS
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14