Arrêté du 19 juillet 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2004

Art. 7

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Modification des modalités de délivrance du diplôme d'ingénieur

Résumé. Le diplôme d'ingénieur est maintenant décerné par le ministre chargé de l'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 7

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