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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de délivrance du diplôme d'ingénieur
Résumé. Le diplôme d'ingénieur est maintenant décerné par le ministre chargé de l'industrie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2004Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 13 septembre 2004Art. 7