Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'évaluation et de décision pour les élèves
Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2012 supprime les règles qui permettaient au comité des études d'évaluer les élèves et de décider de leur avenir scolaire.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 2004Art. 8
- Arrêté du 13 septembre 2004Art. 8