Arrêté du 19 juillet 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2004

Art. 8

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Suppression des règles d'évaluation et de décision pour les élèves

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2012 supprime les règles qui permettaient au comité des études d'évaluer les élèves et de décider de leur avenir scolaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 2004Art. 8
- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 8

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