Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017
Conformément aux décrets du 8 octobre 1991 susvisés, le diplôme d'ingénieur de chaque école est décerné par le ministre chargé de l'industrie.
Arrêté du 13 septembre 2004
Conformément aux décrets du 8 octobre 1991 susvisés, le diplôme d'ingénieur de chaque école est décerné par le ministre chargé de l'industrie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017
Conformément aux décrets du 8 octobre 1991 susvisés, le diplôme d'ingénieur de chaque école est décerné par le ministre chargé de l'industrie.
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 19 juin 2017art. 1
En vigueur du jeudi 2 août 2012 au mercredi 5 juillet 2017
Modifié parArrêté du 19 juillet 2012art. 4 : Modification des modalités de délivrance du diplôme d'ingénieur
En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 1 août 2012
Source : Légifrance