JORF n°0177 du 1 août 2012

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le jury de recrutement peut être propre à chaque école ou être commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles. » ;
2° Le quatrième alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sur avis du jury, le directeur arrête la liste des élèves recrutés dans le cycle. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le jury de recrutement peut être propre à chaque école ou être commun, en totalité ou en partie, avec d'autres grandes écoles. » ;

2° Le quatrième alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sur avis du jury, le directeur arrête la liste des élèves recrutés dans le cycle. »