Arrêté du 19 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2004

Art. 5

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Modification du jury de recrutement et des pouvoirs du directeur

Résumé. Le jury de recrutement peut maintenant être partagé avec d'autres grandes écoles et le directeur arrête la liste des élèves recrutés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance