Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 septembre 2004

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Un jury des études de la formation continue diplômante est constitué dans chaque école. La composition de ce jury est fixée par le règlement de scolarité de ce cycle de chaque école.

Le jury apprécie, dans le cadre des dispositions du règlement de scolarité, les mérites des élèves et se prononce :

1° Soit, le cas échéant, après des épreuves complémentaires, pour la poursuite des études de l'élève et pour la délivrance du diplôme ;

2° Soit, après audition de l'intéressé, pour le redoublement et pour la non-délivrance du diplôme ; l'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lors de cette audition. La non-délivrance du diplôme, comme le fait de n'être admis ni à redoubler ni à poursuivre ses études dans l'année suivante, vaut exclusion de l'école.

La sanction des études est prononcée par le directeur de l'école sur proposition du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

Un jury des études de la formation continue diplômante est constitué dans chaque école. La composition de ce jury est fixée par le règlement de scolarité de ce cycle de chaque école.

Le jury apprécie, dans le cadre des dispositions du règlement de scolarité, les mérites des élèves et se prononce :

1° Soit, le cas échéant, après des épreuves complémentaires, pour la poursuite des études de l'élève et pour la délivrance du diplôme ;

2° Soit, après audition de l'intéressé, pour le redoublement et pour la non-délivrance du diplôme ; l'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lors de cette audition. La non-délivrance du diplôme, comme le fait de n'être admis ni à redoubler ni à poursuivre ses études dans l'année suivante, vaut exclusion de l'école.

La sanction des études est prononcée par le directeur de l'école sur proposition du jury.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance