JORF n°0177 du 1 août 2012

Article 6

Article 6

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des Ecoles nationales supérieures des mines d'Alès et de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des Ecoles nationales supérieures des mines d'Alès et de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.