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Arrêté du 13 septembre 2004

Article 1

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Article 1

En application de l'article 3 des décrets du 8 octobre 1991 susvisés, les Ecoles nationales supérieures des mines d'Alès et de Douai reçoivent, dans le cadre de la législation sur la formation professionnelle et la promotion sociale, au titre de la formation continue diplômante, des techniciens justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans minimum, qu'elles forment au métier d'ingénieur.

L'organisation de la scolarité est définie dans le règlement de scolarité du cycle de chaque école.
La durée normale de la scolarité est de deux ans. Elle peut être aménagée, selon les modalités précisées dans le règlement de scolarité du cycle de chaque école, en application, en particulier, de la validation des acquis de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

En application de l'article 3 des décrets du 8 octobre 1991 susvisés, les Ecoles nationales supérieures des mines d'Alès et de Douai reçoivent, dans le cadre de la législation sur la formation professionnelle et la promotion sociale, au titre de la formation continue diplômante, des techniciens justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans minimum, qu'elles forment au métier d'ingénieur.

L'organisation de la scolarité est définie dans le règlement de scolarité du cycle de chaque école.
La durée normale de la scolarité est de deux ans. Elle peut être aménagée, selon les modalités précisées dans le règlement de scolarité du cycle de chaque école, en application, en particulier, de la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance