Créé le 22 juillet 1954
Le présent arrêté ne concerne que les réceptions par type ou à titre isolé nationales telles que définies aux articles R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route.
Arrêté du 19 juillet 1954
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 1954
Le présent arrêté ne concerne que les réceptions par type ou à titre isolé nationales telles que définies aux articles R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route.