En vigueur depuis le 22 juillet 1954
Le présent arrêté ne concerne que les réceptions par type ou à titre isolé nationales telles que définies aux articles R. 321-15 à R. 321-24 du code de la route.
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Arrêté du 19 juillet 1954
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En vigueur depuis le 22 juillet 1954
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En vigueur depuis le jeudi 22 juillet 1954
Source : Légifrance