L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Désignation des services pour les contrôles de véhicules) est remplacé par :
« Le service en charge des réceptions est la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Les demandes de réception sont adressées au service en charge des réceptions qui en fixe le lieu et la date. »
Arrêté du 3 mai 2004
Article 3
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Article 3
L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé (Désignation des services pour les contrôles de véhicules) est remplacé par :
« Le service en charge des réceptions est la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Les demandes de réception sont adressées au service en charge des réceptions qui en fixe le lieu et la date. »
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