Arrêté du 3 janvier 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des services de réception des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services en charge des réceptions de véhicules en ajoutant le CNRV et en corrigeant une désignation grammaticale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance