Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des services de réception des véhicules
Résumé. L'arrêté modifie la liste des services en charge des réceptions de véhicules en ajoutant le CNRV et en corrigeant une désignation grammaticale.
A modifié les dispositions suivantes :