Arrêté du 19 janvier 2018
Titre II : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINÉS À UN USAGE CIVIL
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Réglementation des explosifs civils
Résumé. Les explosifs civils sont strictement régulés : fabrication, vente, importation, exportation et transport dans l'UE nécessitent des autorisations spécifiques.
En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018
Titre II : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINÉS À UN USAGE CIVIL
Section I : Production et vente
Section II : Importation et exportation
Section III : Transferts intra-Union européenne