Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'adresse pour les demandes d'autorisation de produits explosifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de l'autorité compétente pour les demandesArrêté du 19 janvier 2018Art. 4 : Procédure pour les transferts intra-UE de produits explosifs militaires
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les transferts intra-UEArrêté du 19 janvier 2018Art. 6 : Demande d'autorisation pour les explosifs civils
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour les demandes
- Arrêté du 19 janvier 2018Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8