JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Article 10

Article 10

Au premier alinéa des articles 2,4,6,7 et 8 de l'arrêté du 19 janvier 2018 susvisé, les mots : « à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E2, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex) » sont remplacés par les mots : « au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex ».


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Version 1

Au premier alinéa des articles 2,4,6,7 et 8 de l'arrêté du 19 janvier 2018 susvisé, les mots : « à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E2, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex) » sont remplacés par les mots : « au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex ».