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Arrêté du 22 octobre 2019

portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2015 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de dessinateur projeteur en béton armé) relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2019 · Dernière version le 7 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Résumé. Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est prolongé pour trois ans à partir du 12 juin 2020.

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 12 juin 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (code NSF).

En vigueur depuis le 2 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles d'un arrêté sur une certification professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2019

Arrêté du 22 octobre 2019
Article 1
Article 2