En vigueur depuis le 1 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et publication d'un titre professionnel
Résumé. Un arrêté modifie et publie le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.