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Arrêté du 3 février 2022

portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre de dessinateur en béton

Résumé. Un nouveau titre professionnel de dessinateur en béton est reconnu pour deux ans à partir de juin 2023, et les responsables doivent veiller à son application.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en béton armé ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2015 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de dessinateur projeteur en béton armé) relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 (Prolongation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé) modifié portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2019 (Prolongation et mise à niveau du titre de dessinateur projeteur en béton armé) modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 (Prolongation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé) portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 8 décembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Enregistrement du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Résumé. Le titre de dessinateur en béton est reconnu pour deux ans à partir de juin 2023.

Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de deux ans, à compter du 12 juin 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (codes NSF).

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le responsable de l'emploi et de la formation doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

Arrêté du 3 février 2022
Article 1
Article 2