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Annexe

Arrêté du 19 février 2026

modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale

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Modification des règles d'attribution d'un diplôme pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté simplifie et centralise l'attribution d'un diplôme pour les sous-officiers de gendarmerie.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale (NOR : IOMJ2328261A),

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Modification des règles pour un diplôme militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'attribution d'un diplôme aux sous-officiers de gendarmerie.

L'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Centralisation de l'évaluation des diplômes supérieurs des sous-officiers de gendarmerie) à 5 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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1 cité

Article 2

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Centralisation de l'évaluation des diplômes supérieurs des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. La commission qui évalue les sous-officiers de gendarmerie pour un diplôme supérieur passe d'un niveau local à un niveau national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2023Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. 3

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1 modifié

Article 3

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Suppression d'une commission nationale pour l'attribution d'un diplôme

Résumé. L'article abroge la commission nationale qui examinait l'attribution du diplôme de qualification supérieure pour les sous-officiers de gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2023Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. 4

1 version

1 abrogé

Article 4

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Simplification des conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure

Résumé. Le diplôme de qualification supérieure est désormais attribué à tous les sous-officiers de gendarmerie et du corps de soutien technique et administratif par le ministre de l'intérieur, sans distinction entre les types.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2023Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. 6

1 version

1 modifié

Article 5

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Modification des annexes de l'arrêté du 9 novembre 2023

Résumé. L'arrêté supprime les anciennes annexes I et III et les remplace par une nouvelle annexe II.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

II. - L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

1 version

2 abrogés

Article 6

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du personnel,

P. Dubois

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe