Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une commission nationale pour l'attribution d'un diplôme
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. 4
Arrêté du 19 février 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. 4
Cité par
Source : Légifrance
Centralisation de l'évaluation des diplômes supérieurs des sous-officiers de gendarmerie
Arrêté du 19 février 2026 · art. 2
Simplification des conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure
Arrêté du 19 février 2026 · art. 4
Composition d'une commission pour l'attribution d'un diplôme dans la gendarmerie
Arrêté du 19 février 2026
Examen des diplômes de qualification supérieure des sous-officiers de gendarmerie
Arrêté du 9 novembre 2023 · art. 4 (Ab)