En vigueur depuis le 26 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 9 novembre 2023
Résumé. L'arrêté abroge les annexes I et III de l'arrêté du 9 novembre 2023 et remplace l'annexe II par une nouvelle version.
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2023Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 9 novembre 2023Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. Annexe I, Art. Annexe III
II. - L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent arrêté.