En vigueur depuis le 26 février 2026
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Modification des annexes de l'arrêté du 9 novembre 2023
I. - A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 9 novembre 2023Art. Annexe III : Composition de la commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. Annexe I, Art. Annexe III
II. - L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent arrêté.