Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un autre arrêté de novembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2023Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. 6