Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Centralisation de l'évaluation des diplômes supérieurs des sous-officiers de gendarmerie
Résumé. La commission qui évalue les sous-officiers de gendarmerie pour un diplôme supérieur passe d'un niveau local à un niveau national.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2023Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. 3