Arrêté du 19 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2023

Art. 3

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Centralisation de l'évaluation des diplômes supérieurs des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. La commission qui évalue les sous-officiers de gendarmerie pour un diplôme supérieur passe d'un niveau local à un niveau national.

A modifié les dispositions suivantes :

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