Arrêté du 19 février 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé (Diplômes et primes pour les sous-officiers de la gendarmerie) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Centralisation de l'évaluation des diplômes supérieurs des sous-officiers de gendarmerie) à 5 (Modification des annexes de l'arrêté du 9 novembre 2023) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 février 2026

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Modification des règles pour un diplôme militaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'attribution d'un diplôme aux sous-officiers de gendarmerie.

L'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé (Diplômes et primes pour les sous-officiers de la gendarmerie) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Centralisation de l'évaluation des diplômes supérieurs des sous-officiers de gendarmerie) à 5 (Modification des annexes de l'arrêté du 9 novembre 2023) du présent arrêté.

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Source : Légifrance