En vigueur depuis le 26 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour un diplôme militaire
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour l'attribution d'un diplôme aux sous-officiers de gendarmerie.
L'arrêté du 9 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Centralisation de l'évaluation des diplômes supérieurs des sous-officiers de gendarmerie) à 5 (Modification des annexes de l'arrêté du 9 novembre 2023) du présent arrêté.