Abrogé26 février 2026
Abrogé par Arrêté du 19 février 2026 - art. 3
Créé le 30 novembre 2023 · Abrogé le 26 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen des sous-officiers de gendarmerie pour le diplôme de qualification supérieure
Résumé. Certains sous-officiers de gendarmerie peuvent passer un examen pour un diplôme spécial, décidé par une commission nationale.
Pour les sous-officiers de gendarmerie, affectés dans une formation autre que celles mentionnées à l'annexe I, une commission, instituée à l'échelon national, examine la situation de l'ensemble des militaires remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure.
Cette commission est composée des membres désignés conformément à l'annexe III du présent arrêté.