Arrêté du 19 février 2018

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur "Gestion de la PME" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 7 mars 2018 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Remplacement du BTS assistant de gestion par le BTS Gestion de la PME

Résumé. Le brevet de technicien supérieur 'Gestion de la PME' remplace l'ancien 'assistant de gestion de PME-PMI' et sa première session aura lieu en 2020.

La première session du brevet de technicien supérieur "Gestion de la PME" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2009Art. 1 : Conditions d'obtention du BTS Assistant de Gestion PME-PMIArrêté du 9 avril 2009Art. 2 : Règles pour le BTS assistant de gestion de PME-PMIArrêté du 9 avril 2009Art. 3 : Stages obligatoires pour un BTS en gestion de PME-PMI
- Arrêté du 9 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 9 octobre 2026art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 7 mars 2018 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance