Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur ainsi que les dispenses d'épreuves accordées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 2005 susvisé sont définies en annexe I au présent arrêté.