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Arrêté du 9 avril 2009

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 7 mars 2018

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 9 mai 2009 au mardi 6 mars 2018

Source : Légifrance