Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 9 (VT)
Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 7 mars 2018
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.