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Arrêté du 9 avril 2009

Article 6

Créé le 9 mai 2009

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 mars 2018

Abrogé parArrêté du 19 février 2018art. 9 (V)

En vigueur du samedi 9 mai 2009 au mardi 6 mars 2018