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Arrêté du 9 avril 2009

Article 9

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Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2010.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 7 mars 2018

La première session du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2010.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

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En vigueur du samedi 9 mai 2009 au mardi 6 mars 2018

Source : Légifrance