La première session du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2010. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.