Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 9 (VT)
Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 7 mars 2018
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.