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Arrêté du 9 avril 2009

Article 10

Créé le 9 mai 2009

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 mars 2018

Abrogé parArrêté du 19 février 2018art. 9 (V)

En vigueur du samedi 9 mai 2009 au mardi 6 mars 2018