Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves de vérification technique et de sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout d'une suspension temporaire des vérifications techniquesArrêté du 19 février 2010Art. 28 : Évaluation des compétences en sécurité routière et premiers secours
→ Version 3 : Ajout d'une période transitoire pour l'évaluation des compétences
- Arrêté du 19 février 2010Art. 24, Art. 28