Arrêté du 12 octobre 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 24, Art. 28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves de vérification technique et de sécurité routière

Résumé. Les règles de l'examen du permis de conduire sont modifiées pour évaluer les compétences en sécurité routière et premiers secours.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance