Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'évaluation pour la sécurité routière et les premiers secours
Résumé. Les règles de l'évaluation des compétences en sécurité routière et premiers secours lors de l'examen du permis de conduire sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2010Art. 24 : Vérifications techniques lors de l'examen du permis
→ Version 8 : Prolongation de la suspension des dispositionsArrêté du 19 février 2010Art. 28 : Évaluation des compétences en sécurité routière et premiers secours
→ Version 5 : Prolongation de la période d'évaluation exceptionnelle
→ Version 8 : Prolongation de la suspension des dispositionsArrêté du 19 février 2010Art. 28 : Évaluation des compétences en sécurité routière et premiers secours
→ Version 5 : Prolongation de la période d'évaluation exceptionnelle
- Arrêté du 19 février 2010Art. 24, Art. 28