Arrêté du 3 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 24, Art. 28

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Modification des règles d'évaluation pour la sécurité routière et les premiers secours

Résumé. Les règles de l'évaluation des compétences en sécurité routière et premiers secours lors de l'examen du permis de conduire sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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