Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans un arrêté
Résumé. Un texte de 2021 change deux articles d'un autre texte de 2010, sans dire ce qui est changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2010Art. 24 → Version 8Arrêté du 19 février 2010Art. 28 → Version 5
- Arrêté du 19 février 2010Art. 24, Art. 28