Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une vérification des premiers secours dans l'examen du permis de conduire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une nouvelle compétence évaluéeArrêté du 19 février 2010Art. 4 : Détails de l'épreuve pratique du permis de conduire
→ Version 6 : Modification des épreuves de conduiteArrêté du 19 février 2010Art. 16 : Explications pour l'épreuve pratique du permis de conduire
→ Version 3 : Précision des épreuves de conduite
- Arrêté du 19 février 2010Art. 1, Art. 4, Art. 16, Art. 24, Art. 28