Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2010
Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2021 modifie deux articles d'un arrêté de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2010Art. 24 → Version 6
- Arrêté du 19 février 2010Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2010Art. 28 → Version 4
- Arrêté du 19 février 2010Art. 28