Arrêté du 19 février 2010

Vérifications techniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications techniques lors de l'examen du permis

Résumé. Pendant l'examen du permis, il faut vérifier un élément technique du véhicule et répondre à des questions sur la sécurité routière et les premiers secours.

En vigueur depuis le 3 mars 2010 · Dernière version le 4 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications techniques lors de l'examen du permis

Résumé. Pendant l'examen du permis de conduire, le candidat doit vérifier un élément technique du véhicule et répondre à des questions sur la sécurité routière et les premiers secours.

A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat procède à une vérification portant sur un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, et répond à une question en lien avec la sécurité routière et à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat. Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l'accompagnateur doit être sollicitée par le candidat auprès de l'expert.

S'agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire.

Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par l'accompagnateur.

Les dispositions du présent article sont suspendues du 25 juin 2020 au 30 juin 2022.

En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Vérifications techniques
Article 24